Création du Syndicat
Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de CAUSSENS a été créé en 1955 pour gérer la production et la distribution de l’eau potable et compte, depuis 2017, 19 Communes membres : AYGUETINTE, BEAUCAIRE, BERAUT, BERRAC, BLAZIERT, CASSAIGNE, CASTELNAU SUR L’AUVIGNON, CAUSSENS, CONDOM, LIGARDES, MAIGNAUT TAUZIA, MANSENCOME, MAS D’AUVIGNON, POUY ROQUELAURE, ROQUEPINE, SAINT ORENS POUY PETIT, SAINT PUY, TERRAUBE et VALENCE SUR BAÏSE.
2014 : Ajout d’une nouvelle compétence
Par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2013, le SIAEP devient syndicat « à la carte » avec deux compétences :
– une compétence eau potable pour 12 Communes
– une compétence assainissement collectif ouverte aux Communes membres comme aux Communes extérieures à compter du 1er janvier 2014
Fonctionnement du Syndicat
Communes membres :
Compétence eau potable : 12 Communes : BERAUT, BLAZIERT, CASSAIGNE, CASTELNAU SUR L’AUVIGNON, CAUSSENS, CONDOM, MAIGNAUT TAUZIA, MAS D’AUVIGNON, ROQUEPINE, SAINT ORENS POUY PETIT, SAINT PUY et TERRAUBE
Compétence assainissement collectif : 19 Communes : AYGUETINTE, BEAUCAIRE, BERAUT, BERRAC, BLAZIERT, CASSAIGNE, CASTELNAU SUR L’AUVIGNON, CAUSSENS, CONDOM, GAZAUPOUY, LIGARDES, MAIGNAUT TAUZIA, MANSENCOME, MAS D’AUVIGNON, POUY ROQUELAURE, ROQUEPINE, SAINT PUY, TERRAUBE, VALENCE SUR BAÏSE
Détail des compétences :
Eau potable :
Production d’eau
Transport et stockage
Distribution
Assainissement collectif :
Collecte des eaux usées
Contrôle des raccordements au réseau public
Transport des eaux usées
Elimination des boues produites
Représentativité à compter du 1er janvier 2017 : composition du Comité Syndical : les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des Communes membres à raison de
Communes de moins de 2 000 habitants :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 1 000 habitants
Communes de plus de 2 000 habitants
1 délégué titulaire par tranche de 1000 habitants jusqu’à 6000 habitants
2 délégués titulaires par tranche de 2000 habitants au-delà de 6000 habitants
Evolution du périmètre 2023
Service assainissement collectif : modification des statuts au 03.01.2023 pour intégrer la Commune de GAZAUPOUY à la compétence assainissement collectif.
Services de Condom-bourg et Valence sur Baïse – bourg : ces services font l’objet d’un contrat de concession conclu en 2018. Ce contrat étant déficitaire pour le concessionnaire, une médiation a été organisée qui a conduit à la décision de mettre fin au contrat d’un commun accord au 31 décembre 2022.
Après étude des différents modes de gestion envisageables, le Comité Syndical a décidé de mettre en place une gestion en régie à compter du 1er janvier 2023.
Evolutions réglementaires
le Schéma départemental d’alimentation en eau potable traduit la politique départementale de l’eau potable en fixant des objectifs d’amélioration et de pérennisation de la ressource en eau et de sa gestion. Ce schéma fixe comme objectifs, notamment, la sécurisation de l’approvisionnement par des interconnexions de réseaux, la mutualisation des investissements et des coûts de fonctionnement et la limitation des risques environnementaux et sanitaires via la réduction des points de prélèvement.
Ce schéma préconise de ne conserver qu’une seule des 2 usines de Brunet et Portethény. Une étude relative aux volumes nécessaires pour satisfaire les besoins des usagers des 2 services a conduit à retenir l’usine de Portethény et de créer une conduite d’interconnexion entre les deux réseaux de Condom et du Syndicat. Le dossier d consultation des entreprises est en cours d’élaboration. Le planning de l’opération prévoit une mise en service de la nouvelle usine en 2026.
lutte contre les pesticides : depuis plusieurs années, les analyses d’eau conduites par l’ARS recherchent les pesticides et, notamment, sur notre territoire, les ESA métolachlore, produits phytosanitaires utilisés sur les cultures de maïs et tournesol. En 2021, le seuil limite de qualité de ce pesticides a été abaissé par l’ARS de 2 μg /l à 0,1, ce qui a imposé une adaptation de notre système de traitement de l’eau.
Cette année, l’Etat impose au SIAEP d’établir des plans de lutte contre la présence de pesticides dans l’eau potable et l’eau brute
– un plan de traitement de l’eau potable distribuée, plan curatif destiné à respecter les limites de qualité, déjà opérationnel et consistant principalement en une adaptation de la filtration au charbon actif : ces actions sont déjà mises en œuvre
– un plan d’action sur l’eau brute, plan préventif ayant pour objectif la reconquête de la qualité des eaux du milieu naturel. Ce plan, établi après un diagnostic déterminant les zones de vulnérabilité et une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, doit proposer des actions sur les zones de protection des captages d’eau potable, visant à supprimer ou réduire les sources de pollution avant l’apparition des polluants dans l’eau de la rivière.
La nouvelle Usine de production d’eau potable doit permettre de pérenniser et optimiser le système de traitement des pesticides. Elle sera également prévue pour être adaptable à la recherche et au traitement des nouvelles molécules (autres paramètres qui seraient classés comme pertinents, molécules médicamenteuses,…en fonction de l’évolution de la recherche).
Préservation de la ressource : en 2022, le suivi de la situation d’étiage a été renforcé par les services de l’Etat avec une association plus resserrée des Collectivités productrices d’eau potable. Nous sommes toujours, en période de limitation des usages de l’eau devant la sécheresse persistante et la faiblesse des précipitations.
Devant la raréfaction de la ressource, notamment en période estivale, la création d’une seule usine permettra de diminuer le volume prélevé dans la rivière par la mutualisation des volumes nécessaires au fonctionnement des usines (la capacité de production des usines sera diminuée de 272 m3/h à 250 m3/h).